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Emilie BRES, entrepreneur individuel sous le régime de l’auto-entreprise, Réflexologue, praticienne en massage énergétique et bien être, numérologue karmique est inscrite sous le N° de SIRET 893 838 987 00012, dont le siège social est situé Rés Parfum des iles, Bât A, Apt 2, 4 allée des quartz, 97400 Saint Denis.
Emilie BRES a souscrit auprès de la MAIF une responsabilité civile professionnelle et d’exploitation.
La lecture attentive et l’acceptation de ces CGV (Conditions Générales de Vente) sont une obligation avant toute prise de rendez-vous.
ARTICLE 1 : OBJET ET CLAUSES GENERALES
Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre des prestations proposées par le Vendeur.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de services et cartes cadeau qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur dit « Le Client » et « Le Vendeur » dit Emilie BRES.
Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date de prise de rdv (ou du premier paiement en cas de suivi réflexologique ou de contrat de prestations Entreprises ou Collectivités). Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.reflexolys.com
Tout Client reconnaît avoir pris connaissances des présentes CGV avant d’avoir effectué sa prise de rendez-vous. La prise de rendez-vous entraîne l’adhésion du Client aux CGV et leur acceptation sans réserve.
Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à tous services réservés par l’un des moyens de réservation suivants :
– Appel téléphonique ou SMS envoyé au 06.92.66.69.96
– Mail envoyé à l’adresse contact@reflexolys.com
– Sites internet : www.reflexolys.com
ARTICLE 2 : CHAMPS D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent, sans restrictions ni réserves à l’ensemble des prestations proposées par Emilie BRES, Réflexologue, praticienne en massages énergétiques et de bien-être, numérologue karmique.
Les services individuels et collectifs suivants sont proposés par Emilie BRES (voir site Internet pour plus de détails) :
- Séance individuelle de réflexologie de détente : plantaire, palmaire, faciale.
- Séance de bilan réflexologique dans le cadre de la mise en place d’un suivi réflexologique sur plusieurs séances individuelles pour des troubles spécifiques : stress, anxiété, Burn out, troubles du sommeil, douleurs articulaires, arthrose, céphalées, endométriose, accompagnement à la douleur, sciatique etc.
- Séance individuelle de suivi réflexologique plantaire et/ou palmaire et/ou faciale et/ou dorsale pour des troubles spécifiques nécessitant un travail sur plusieurs séances.
- Ateliers collectifs de sensibilisation ou d’initiation portant sur la réflexologie avec diverses thématiques en rapport à la pratique de la réflexologie.
- Séance de réflexologie détente plantaire auprès des Entreprises et/ou collectivités, salons.
- Séance individuelle du massage énergétique des 5 continents, également proposé pour un petit groupe dans le cadre d’un évènement privé (enterrement de vie de jeune fille, anniversaire, journée thématique, salon)
- Séance individuelle de TUINA massage du dos et du dos des jambes, également proposé pour un petit groupe dans le cadre d’un évènement privé (enterrement de vie de jeune fille, anniversaire, journée thématique, salon)
- Séance individuelle de massage suédois également proposé pour un petit groupe dans le cadre d’un évènement privé (enterrement de vie de jeune fille, anniversaire, journée thématique, salon)
- Consultation individuelle de numérologie karmique
- Ateliers collectifs d’initiation à la numérologie karmique et thématiques associées.
- Conseils à l’installation d’activités (en tant qu’indépendant).
La participation des enfants et adolescents à ces séances implique un accord explicite des parents ou des tuteurs. La présence des parents est jugée indispensable.
Emilie BRES se réserve le droit de refuser tout accompagnement qui n’entrerait pas dans le champ de ses compétences dans le cadre des formations qu’elle a reçues et validées par ses certifications ou attestations de formation qu’elle tient sur demande à la disposition du Client. En cas de refus d’accompagner toute personne dans sa demande, elle proposera les coordonnées d’un confrère plus à même de répondre à sa demande spécifique.
Elle s’autorise également de consulter les professions médicales en rapport avec leur patient (courrier, mail ou téléphone) pour obtenir toute information sur le Client qu’elle pourrait juger utile dans l’accompagnement qui lui serait demandé dans le strict respect du Secret Professionnel auquel elle est tenue. Emilie BRES n’a pas d’obligation de résultat.
ARTICLE 3 : MENTIONS LEGALES
Les différentes techniques proposées et pratiquées n’ont aucune visée médicale et ne sont assimilables ni aux actes réservés aux professions de santé réglementées par le Code de la Santé Publique et au décret n°96-879 du 8 octobre 1996. Elles sont considérées comme complémentaires et ne se substituent en aucun cas au champ médical réservé aux professions de santé. Elles s’inscrivent dans une démarche complémentaire et personnelle de travail sur soi de toute personne qui consulte.
ARTICLE 4 : RESERVATION
Le Client peut solliciter un rdv par :
- téléphone ou SMS au 06.92.66.69.96
- mail via l’adresse mail suivante : contact@reflexolys.com
- le site internet : www.reflexolys.com
Il doit obligatoirement suivre le processus de réservation suivant : • Demande de rendez-vous • Demande de la date et de l’heure souhaité • Fournir nom, prénom, n° de téléphone et son e-mail personnel afin qu’une réponse puisse être faite dans les meilleurs délais.
Emilie BRES pourra faire un rappel de la date de rdv par SMS ou tout autre moyen, sans que ceci soit systématique.
ARTICLE 5 : PRIX, CONDITIONS DE VENTE
Le tarif des honoraires de Emilie BRES, indiqués sur le site Internet, ainsi que sur les éléments de communication autres à sa disposition (flyers, réseaux sociaux éventuels) sont exprimés en euros « TVA non applicable, Article 293 B-I du CGI », et correspondent à ceux en vigueur au jour de la prise de rdv.
Pour les séances individuelles, le paiement se fera le jour de la prestation par les moyens suivants : Espèces, Chèque bancaire, Carte Bleue. L’encaissement est effectué le jour même et à réception du chèque. Une facture acquittée de la consultation du jour est disponible systématiquement et est adressée par mail.
Dans le cadre de l’achat de Pack de plusieurs séances de réflexologie ou massages, entrainant un coût unitaire par séance ou massage réduit, l’entièreté du Pack devra être réglé le premier jour de la première séance. Tout pack acheté à une durée de validité limitée :
- Pack 3 massages : 3 mois à la date d’achat, soit le jour du premier massage
- Pack 5 séances ou 3 massages : 5 mois à la date d’achat de la première séance ou du premier massage.
Pour les ateliers collectifs, une demande d’acompte de 50% pourra être demandé. En cas d’annulation pour les ateliers collectifs de la part du « Client » et dans le cadre du versement d’un acompte par celui-ci, un report sur un prochain atelier sera effectué.
En cas d’annulation de la part du « Vendeur », la programmation d’une autre date d’atelier sera effectuée, ou un remboursement si le « Client » est indisponible à la nouvelle date reprogrammée.
Dans le cadre de prestation Entreprise ou Collectivité, un acompte entre 30% et 50% du montant total du devis pourra être demandé, selon la prestation sollicitée.
ARTICLE 6 : ACHAT DE BONS CADEAUX
L’achat de bons cadeaux s’effectue au cabinet, sauf exception (impossibilité de se déplacer pour le « Client », demande d’un bon cadeau lors d’un salon hors cabinet, journée thématique hors cabinet, à domicile lors d’un éventuel rdv à domicile chez le « Client ». .
L’achat de bons cadeaux au cabinet se fait uniquement sur rendez-vous. Le Client choisit le temps de prestation qu’il souhaite offrir (voir tarifs indiqués sur le site Internet, sur les réseaux sociaux ou autre moyen de communication du Vendeur) et le type de prestation choisie.
Un bon cadeau sous format PDF sera envoyé par mail au Client dans les 48h ou remis en direct sous forme de carton.
Sur le bon cadeau sera inscrit le nom et prénom du bénéficiaire ainsi que le délai de validité. Le paiement se fera en espèces, chèque ou Carte Bleue.
Si toutefois le Client ne peut pas se déplacer au cabinet, il peut envoyer le règlement par voie postale. Il indiquera le nom et prénom du bénéficiaire ainsi que l’adresse mail sur laquelle envoyer le bon cadeau. Le temps de traitement est de 72h maximum (sauf en cas de congés – voir affichage sur site Internet).
ARTICLE 7 : MODALITES DES BONS CADEAUX
Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles. La date de fin de validité est indiquée sur le bon.
Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 6 mois à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement ou extension de la durée de validité, sauf dans le cas où Emilie BRES ne pourrait pas en assurer la prestation.
En cas d’annulation inférieure à 48 heures de la date de rendez-vous pris, la prestation sera considérée comme due et le bon cadeau perdra sa validité.
Les bons cadeaux ne seront pas remplacés ou remboursés en cas de perte ou de vol.
Article 8 : DELAI DE RETRACTATION
Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités pour l’achat de cartes cadeau ou de forfaits, à condition que le bon cadeau n’ait pas été utilisé entre temps. Le remboursement s’effectuera par chèque ou restitution du chèque s’il n’a pas été encaissé, en espèces s’il a été effectué en espèces ou par virement bancaire s’il a été effectué par virement bancaire ou Carte Bleue.
ARTICLE 9 : CONDITIONS DE REALISATION DES PRESTATIONS
Les séances de réflexologie, de massages énergétiques & bien-être et de numérologie karmique ont lieu au cabinet principalement. Toutefois, elles peuvent exceptionnellement se dérouler au domicile du « Client » si celui-ci est en difficulté pour se déplacer, ou également dans le cadre d’une intervention en extérieur (salon, journée thématique, anniversaires, prestation en entreprise ou collectivités etc.). Un supplément au tarif de base pourra être rajouter dans le cadre du déplacement en dehors du cabinet sous forme de forfait selon la zone géographique :
- Saint Denis : 10€*
- Sainte Marie / La possession (hors déplacement dans les hauts): 15€*
- Sainte Suzanne / Saint-Paul/Saint Gilles : 20€*
- Montant susceptible d’être modifié à tout moment selon la hausse du prix du carburant.
Lors des séances de Réflexologie ou de massages énergétiques & bien-être, Emilie BRES met à la disposition du Client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, couverture ou plaid, huile de massage et huiles essentielles, bandeaux pour les yeux, musique d’accompagnement…). Tous les accessoires y compris la table de massage sont désinfectés après chaque « Client » et le linge utilisé (housses, protection, lingettes en coton…) est lavé après chaque client.
Emilie BRES se réserve le droit de refuser une séance de Réflexologie ou de Massage énergétique ou Bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du Client et/ou de gestes ou paroles déplacées du client.
Une séance démarre par un point sur les envies et besoins du Client, ce à quoi il est réceptif et ce qui est adapté à sa condition du moment (point sur les pathologies qui peuvent avoir une influence sur la pratique). Un temps sera laissé au Client afin qu’il puisse s’installer. Le Client garde ses sous-vêtements ou un maillot de bain. Pour une séance de Réflexologie, le Client enlève ses chaussettes ou ses collants et tout autre vêtement empêchant la réalisation de la pratique dans de bonnes conditions.
Après avoir vérifié que le Client est bien installé, la séance pourra débuter.
A la fin de la séance, un temps sera laissé au Client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti de la séance.
Les séances comprennent la prise en charge, l’installation, le temps de pratique et le débrief de fin. Le temps indiqué pour les prestations correspond à l’ensemble de la prestation ; sauf en cas de retard du Client. Dans ce dernier cas, le temps de pratique sera écourté. Une boisson chaude ou un verre d’eau en fin de séance est systématiquement proposé au client.
Pour les ateliers collectifs, la durée d’atelier correspond à l’accueil, l’animation de l’atelier et la clôture de l’atelier. Des supports pourront être fournis, sans que ceci ne soit une obligation. Les personnes inscrites devront arriver minimum 15 mn avant le démarrage de l’atelier afin d’éviter tout retard au démarrage de celui-ci. Les ateliers peuvent avoir lieu au cabinet ou en extérieur dans un lieu autre que le cabinet.
Les séances de consultation en numérologie karmique débutent dès l’horaire de rdv pour la durée définie au préalable lors de la prise de rdv (séance d’une heure ou de 2 heures).
Pour toutes séances ou interventions en Entreprises ou Collectivités, la durée de prestation facturée est définie à l’avance, dans le contrat de prestation. Le démarrage de la prestation prend effet dès l’heure de début définie, et la fin à l’heure de fin définie dans le contrat de prestation.
ARTICLE 10 : GESTION DES RETARDS
La prise de rendez-vous par Emilie BRES est réalisée de façon à ne pas avoir de retard sur le planning de rdv de la journée. Un temps est prévu entre chaque « Client » qui permet d’accueillir le Client suivant dans les meilleures conditions possibles.
Il est demandé au « Client » d’arriver à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous voire 5 minutes avant le début de la séance. Si le Client arrive en retard, la séance peut être écourtée afin de ne pas pénaliser les rendez-vous suivants.
ARTICLE 11 : REPORT, MODIFICATION OU ANNULATION DE RENDEZ-VOUS
En cas d’impossibilité de se rendre au rendez-vous pris avec Emilie BRES, la personne est invitée à annuler ou reporter le rendez-vous au plus tard 48 heures avant par mail à contact@reflexolys.com ou par téléphone/SMS au 06.92.66.69.96.
Dans le cas où la personne ne se présenterait pas au rendez-vous fixé sans avoir prévenu par avance comme indiqué ci-dessus, Emilie BRES, se réserve le droit de ne plus accepter de rdv de ce « Client ». Merci de votre compréhension.
En cas d’impossibilité pour Emilie BRES d’assurer le rendez-vous convenu ou en cas de modification d’horaires, elle vous informera au moins 24 heures à l’avance par téléphone, SMS ou mail. En cas de force majeure, ce délai peut être ramené à 2 heures à l’avance.
ARTICLE 12 : GESTION DE DEVIS (EVENEMENTS, SALONS, ETC.)
Un devis est valable un mois à partir de la date d’émission de celui-ci.
Le devis et les CGV signés par le Client valent pour accord et bon de commande. Il pourra être mentionné sur le devis, la demande d’un acompte allant de 30% à 50% du total du devis selon la prestation demandée. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.
Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue à réception de facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une indemnité forfaitaire de 40€ sera appliquée ainsi qu’une pénalité égale au taux légal en vigueur.
Toute demande de report ou d’annulation par le Client devra parvenir à Emilie BRES au moins 15 (quinze) jours ouvrables avant la date fixée. A défaut, Emilie BRES sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte éventuellement perçu.
Si l’annulation intervient dans les 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée, Emilie BRES, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) pourcent du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte éventuel perçu.
En cas d’annulation sur place ou la veille, l’indemnité sera de 100 (cent) pourcent du montant de la prestation prévue, déduite de l’éventuel acompte perçu.
En cas d’annulation à l’initiative de Emilie BRES et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au Client l’acompte perçu dans un délai maximal de 8 (huit) jours.
ARTICLE 13 : RESPONSABILITE CIVILE PROFESSIONNELLE
Emilie BRES a souscrit auprès de la MAIF une assurance en responsabilité civile professionnelle et risques d’exploitation.
Il est précisé que la responsabilité de Emilie BRES ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un Client, en particulier s’il ne lui a pas révélé l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modification de son état de santé personnel.
ARTICLE 14 : INCAPACITE DE TRAVAIL
En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de sa part, Emilie BRES se réserve le droit de replanifier de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le Client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité.
En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les Clients seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Emilie BRES une indemnité compensatrice.
Les acomptes perçus seront restitués au Client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.
ARTICLE 15 : PROTECTION DES INFORMATIONS PERSONNELLES & R.G.P.D.
En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 complété par Le règlement général sur la protection des données (RGPD) entré en application le 25 Mai 2018. Il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées au Client sont nécessaires au traitement de sa commande ou à l’élaboration de son dossier de consultation, et sont destinées à un usage interne des données recueillies vous concernant par Emilie BRES qui se trouve être le Délégué à la protection des données. Le Client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant, en faisant directement une demande par mail à Emilie BRES qui fait office de Délégué à la protection des données : pour toute demande adressez un mail aux coordonnées suivantes : contact@reflexoys.com
Les informations recueillies à caractère personnelles au cours de la première séance de consultation et éventuellement les suivantes, restent confidentielles et sont soumises au secret professionnel au titre de la nature du caractère et de la nature des prestations proposées. Emilie BRES est signataire et respecte les codes de Déontologie de chacune des compétences pour lesquelles elle se réfère dans l’exercice de sa profession.
ARTICLE 16 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les documents, textes et autres informations (images, logo, photos) sont la propriété exclusive d’Emilie BRES. Toute représentation totale ou partielle est soumise à l’autorisation préalable, écrite et expresse d’Emilie BRES. A ce titre, la reproduction et la diffusion sans autorisation préalable d’Emilie BRES sont interdites conformément aux dispositions de l’article L.122-4 du code de la propriété intellectuelle.
ARTICLE 17 : LITIGES ET MEDIATION DE LA CONSOMMATION
Les présentes Conditions Générales de Ventes sont soumises à la Loi Française ainsi que tous les litiges relatifs, notamment, à leur validité, leur interprétation, leur exécution ou leur résiliation.
Pour toute réclamation merci de contacter Emilie BRES par mail à l’adresse suivante contact@reflexolys.com ou par voie postale à l’adresse indiquée en début de CGV.
Le Client est informé qu’il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, auprès des instances de médiation sectorielles existantes ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation.
L’entité de médiation retenue est : CNPM MÉDIATION CONSOMMATION.
En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM MÉDIATION CONSOMMATION – 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond
AVERTISSEMENT
En cas de grossesse ou pathologie grave et quelle que soit la prestation souhaitée, il est recommandé au Client de demander l’avis préalable de son médecin généraliste ou spécialiste. Il en est de même pour les personnes fragiles, comme les personnes âgées, les personnes ayant des problèmes pathologiques, psychologiques, cardiologiques ou de tension, les personnes sujettes à des allergies, sans que cette liste soit limitative.
Les conseils, recommandations et prestations de services proposés par Emilie BRES ne remplacent en aucun cas l’avis d’un médecin. Avant d’interrompre ou modifier tout traitement médical, le Client doit se référer à son médecin traitant et/ou au spécialiste médical qui le lui a prescrit. Les techniques utilisées sont considérées comme des approches complémentaires et non alternatives ou substitutives à la médecine traditionnelle.
Les honoraires des prestations proposées ne sont pas pris en charge par la Sécurité Sociale. Vous pouvez vous renseigner auprès de votre Complémentaire Santé. De plus en plus de complémentaires participent fréquemment aux frais de séances de réflexologie. Une note d’honoraire vous servira de justificatif et sera établi le jour de la prestation à votre demande.